Extranet - COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE css

La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé,destinée aux personnes aux revenus modestes. Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend de leur situation et de leurs ressources.

Selon leurs ressources :

- la Complémentaire santé solidaire ne leur coûte rien ou elle leur coûte moins d’1 € par jour et par personne.

- la Complémentaire santé solidaire bénéficie à l’ensemble du foyer qui se compose :

Du demandeur
De son conjoint, concubin ou partenaire pacs
Des enfants et autres personnes, âgées de moins de 25 ans à la date du dépôt de la demande, rattachés au foyer fiscal du demandeur, de son conjoint, concubin ou partenaire pacs
Des enfants du demandeur, de son conjoint concubin ou partenaire pacs, âgés de moins de 25 ans à la date du dépôt de la demande, vivant sous le même toit que le demandeur et ayant établi une déclaration au titre de l’impôt sur le revenu en leur nom propre.
Il convient d’établir une seule demande pour l’ensemble du foyer.

Avec la complémentaire santé solidaire, les bénéficiaires ne payent pas :
• chez le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, à l’hôpital, etc. ;
• leurs médicaments en pharmacie ;
• les dispositifs médicaux, comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants ;
• la plupart des lunettes, des prothèses dentaires ou des aides auditives.
Il leur suffit de présenter leur carte Vitale à jour au médecin, au pharmacien, au laboratoire d’analyses médicales, à l’hôpital, ou à tout autre professionnel de santé.

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Sommaire : Visualiser le contenu des rubriques en cliquant dessus
1. Qui a droit à la complémentaire santé solidaire ?

Les personnes :

• qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire (Assurance Maladie, MSA…) ;

• dont les ressources sont inférieures à un montant qui dépend de la composition du foyer.

Retrouvez sur ameli.fr les plafonds de ressources pour la Complémentaire santé solidaire avec ou sans participation financière. Ils sont mis à jour tous les ans.

2. Calcul de la participation financière éventuelle

Si les ressources du foyer dépassent le plafond annuel sans participation, les bénéficiaires doivent payer chaque mois une somme de moins d’1 € par jour et par personne. Cette somme est calculée en fonction de l’âge de chacun des membres du foyer au 1er janvier de l'année où le droit à la Complémentaire sané solidaire est donné.

Par exemple, pour une famille comprenant un parent de 51 ans et deux enfants à charge de 16 et 22 ans, la participation est de 21 euros par mois pour la personne de 51 ans et de 8 euros par mois pour chacun des enfants soit un total de 37 euros par mois.

PARTICIPATION FINANCIÈRE DEMANDÉE PAR BÉNÉFICIAIRE SELON L’ÂGE

Moins de 30 ans

8 €

De 30 à 49 ans

14 €

De 50 à 59 ans

21 €

De 60 à 69 ans

25 €

70 ans et plus

30 €

3. Comment savoir si on a droit à la Complémentaire santé solidaire ?

Il est possible de :

• utiliser le simulateur d’ameli.fr ou sur Mesdroitssociaux.gouv.fr

• prendre rendez-vous à la CPAM depuis le 3646 ou sur son compte ameli

• appeler le 0800 971 391 (service et appel gratuits).

4. Comment demander la Complémentaire santé solidaire ?

La demande de Complémentaire santé solidaire peut être réalisée :

• sur internet depuis son compte personnel sur ameli.fr ;

• en envoyant ou en déposant le formulaire et les pièces et justificatifs demandés à la CPAM du Maine et Loire

À réception du dossier complet, la caisse dispose d'un délai de 2 mois pour étudier la demande et informer l’assuré de sa décision.

Pour vous aider à compléter votre dossier de demande de Complémentaire Santé Solidaire,

suivez pas à pas ce tuto :https://www.youtube.com/watch?v=VpcLGp_eFWY

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Vos questions / Nos réponses
1. Ma prothèse auditive sera t'elle prise en charge ?

Au-delà des soins de base (consultations chez un professionnel de santé, médicaments, hospitalisation, analyses médicales….), la plupart des lunettes, prothèses dentaires et auditives sont intégralement prises en charge ainsi que les dispositifs médicaux comme les fauteuils roulants, sondes, pansements par exemple. Pour savoir si vos soins sont pris en charge par la Complémentaire santé solidaire, renseignez-vous auprès de l’organisme qui gère votre contrat.

2. Je suis salarié. Puis-je bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

Oui. Si vous êtes salariés et que vos revenus vous permettent de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, vous pouvez remplacer la complémentaire santé de votre employeur par la Complémentaire santé solidaire. Une fois votre droit acquis, vous pouvez suspendre votre adhésion à la mutuelle d’entreprise. Pour cela, il vous suffit de présenter une demande écrite à votre employeur avec une copie de l’attestation de droit à la Complémentaire santé solidaire. Vous pouvez également choisir de conserver votre mutuelle d’entreprise et d’utiliser la Complémentaire santé solidaire en complément. Dans ce cas, vous devrez régler deux cotisations.

3. Ma Complémentaire santé solidaire va t-elle être renouvelée automatiquement au bout d'un an ?

Non, vous devez faire la demande pour le renouvellement dans les deux mois qui précédent l'échéance. Pour avoir plus d'infos, cliquez ici.

4. Je suis bénéficiaire du RSA; quelles démarches pour obtenir la C2S gratuite?

Précédemment, lors de l’attribution du RSA par la CAF, la CPAM envoyait un courrier aux personnes pour les inviter à faire une demande de C2S. De nombreux allocataires ne faisaient pas la démarche, se privant ainsi d’une couverture santé gratuite.

Depuis le 1^er janvier 2022, l’attribution de la C2S gratuite aux allocataires RSA se fait sans demande préalable. Lors de l’attribution du RSA, la CPAM contacte les personnes concernées afin de :

- compléter au mieux leur dossier

- les inviter à mettre à jour leur carte Vitale.